Revenus fonciers et déductions

Quels sont les frais et charges déductibles de vos revenus fonciers ?

Pierrick GUERLAIS, agent immobilier indépendant, vous répond.

Dans le cadre de la déclaration de revenus fonciers, le propriétaire d’un locatif peut déduire les frais et charges qui grèvent le logement loué du montant des loyers encaissés.

Attention, lors de l’application du régime forfaitaire (= micro-foncier), l’ensemble des frais et charges déductible est réputé représenté en intégralité par un abattement de 30 % sur les loyers ; aucune déduction supplémentaire ne peut être opérée.

Peuvent essentiellement être déduits du montant des loyers HC encaissés les frais et charges suivants :

– Les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration,
– Les dépenses acquittées pour le compte du locataire et restant définitivement à la charge du propriétaire, soit les dépenses que vous avez supportées pour le compte de votre locataire et dont vous n’avez pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l’année du départ du locataire.
– Les provisions pour charges de copropriété
Chaque propriétaire bailleur doit déduire l’ensemble des provisions de charges payées l’année précédente (soit en 2015, les provisions versées en 2014) et réintégrer les charges non déductibles de 2014 dont l’arrêté est intervenu en 2015.
– Les frais de gestion comme :
⁃ La rémunération des concierges,
⁃ Les frais de gérance,
⁃ Les frais de procédures : Pour les règlements de différends (avec locataire ou prestataire) ou litiges portant sur la propriété du logement loué.
Tous les autres frais de gestion (frais de correspondance, téléphone, …) sont déductibles pour un montant forfaitaire de 20 € par an et par logement.
– Les primes d’assurance se rapportant au logement loué sont déductibles, en intégralité. (Assurance «propriétaire non occupant, garantie universelle des risques locatifs – GRL- , garantie des loyers impayés -GLI-),
– Certaines impositions, comme la taxe foncière …
– Les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation, l’amélioration ou la conservation (ex : droits de succession) du logement loué. La déduction porte sur les intérêts et frais d’emprunt (frais de de dossier et d’inscriptions hypothécaires).

Pour en savoir plus sur les revenus fonciers à déclarer.

Revenus fonciers et déductions

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Attestant d’une garantie financière et d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrites auprès de la SOCAF

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