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Quelles aides pour la rénovation énergétique de votre logement ?

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Quelles aides pour la rénovation énergétique de votre logement ?

Vous désirez améliorer la performance énergétique de votre logement et vous vous interrogez sur les aides disponibles. Vous trouverez ci-après les solutions financières et fiscales : 

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ)

Initialement mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) a été reconduit au fil des Lois de Finances. Il permet le financement des travaux qui rendront votre logement plus économe en énergie.

Pour qui ?

L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs, y compris en copropriété) dès lors que leur logement a été construit avant le 1er janvier 1990. 

Et pour quel type de travaux ?

Ce prêt est disponible sans condition de ressources et permet à l’emprunteur, au choix, de : mettre en œuvre un « bouquet de travaux » ; faire en sorte que son logement atteigne un niveau de « performance énergétique globale » minimale ; améliorer la performance d’un logement qui bénéficie par ailleurs du programme « Habiter mieux » de l’Anah ; ou réaliser des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs.

Attention, la date limite de demande est le 31 décembre 2018.

Le « bouquet de travaux »

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut faire réaliser au moins deux des six travaux suivants : 

– Installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable

– Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable 

– Isolation d’au moins 50% de la surface des murs qui donnent sur l’extérieur 

– Remplacement d’au moins 50% des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur 

– Installation ou remplacement d’un système de chauffage 

– isolation de la totalité de la toiture 

L’option performance énergétique globale minimale

Seuls les propriétaires de logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 peuvent opter pour un éco-PTZ finançant des travaux permettant d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement. Celle-ci doit être calculée par un bureau d’études thermiques, qui établit dans un premier temps la consommation du logement, et préconise une série de travaux à même d’améliorer significativement sa performance énergétique globale.

Le seuil minimal de performance énergétique à atteindre après travaux est de : 

– 150 kWh/m²/an : si la consommation d’énergie du logement avant les travaux était supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an 

– 80 kWh/m²/an : si la consommation d’énergie du logement avant les travaux était inférieure ou égale à 180 kWh/m²/an

Attention : Une étude thermique n’est pas un simple diagnostic de performance énergétique (DPE), elle est plus longue et plus complète.

Modalités d’obtention

Une fois les travaux identifiés, le demandeur doit faire réaliser un devis par son artisan, et le remettre à sa banque, en même temps qu’un formulaire type. Il faut impérativement que les entreprises qui réalisent les travaux disposent de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement »). 

Le dossier est étudié comme si vous faisiez une demande de crédit classique, (capacité de remboursement, endettement…). Une fois le prêt obtenu, vous avez trois ans pour faire réaliser ses travaux. 

(Source ministère de l’Ecologie et du Développement durable)

Quelles aides pour la rénovation énergétique de votre logement ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Comme tout crédit d’impôt, ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leurs impôts une part des dépenses engagées pour installer certains matériaux et équipements permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale.

Cette aide s’adresse à tous les contribuables – propriétaires, (occupants ou bailleurs), locataires ou occupants à titre gratuit. A noter que dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, l’excédent sera remboursé au ménage par l’administration fiscale .

Il faut obligatoirement que le bien soit occupé à titre de résidence principale de plus de 2 ans.

L’artisan, qualifié RGE, qui fournit les matériaux et équipements doit également s’occuper de l’installation. 

Montant et plafond de dépenses

Ce crédit d’impôt permet de rembourser une partie seulement des dépenses. Un taux de 30% s’applique aux dépenses éligibles (matériaux, équipements, prestations…). 

Le crédit d’impôt est par ailleurs plafonné à: 

– 8000 euros pour une personne seule,

– 16.000 euros pour un couple. 

– Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en garde alternée).

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Le taux réduit de TVA

Si le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%, certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ouvrent droit à un taux de TVA de 5,5%.

Ce taux de TVA réduit est applicable à tous : propriétaires, occupants comme bailleurs, locataires et SCI. Les travaux peuvent être envisagés dans les biens construits depuis plus de 2 ans, occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Travaux concernés 

La TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration portant « sur la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI, … »

Les travaux de pose, de dépose et de mise en décharge des ouvrages sont pris en compte.

Bénéficient ainsi notamment du taux réduit de TVA les travaux concernant : 

– les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;

– les chaudières à condensation ; 

– les chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ; 

– les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ; 

– les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ; 

– les appareils de régulation de chauffage.. 

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) ont l’obligation de proposer des aides (primes, prêts bonifiés, diagnostics…) pour certains travaux, sous peine de se voir infliger des pénalités financières.

Travaux concernés

Ils sont listés sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

Liste non exhaustive de travaux : 

– l’isolation de combles ou de toitures 

– le changement de certains appareils électroménagers (lave-linge, réfrigérateur…) 

– l’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’une pompe à chaleur

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Contacts utiles

Pour en savoir plus sur les économies d’énergies rendez vous sur voseconomiesdenergie.fr

Sources : plateforme FAIRE, ADEME, service-public.fr, ….

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Guerlais Immobilier – Agent immobilier titulaire de la carte professionnelle CPI délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire

Attestant d’une garantie financière et d’une assurance RCP souscrites auprès de la SOCAF

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