Que représentent les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent un certain pourcentage du prix de vente du bien.

Pour l’immobilier ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8% du prix de vente. Pour l’immobier neuf, les frais de notaire sont réduits à 2 à 3%.

Les frais de notaire comprennent :

  • Une taxe communale (1,20%) ;
  • Une taxe départementale (moyenne de 4,5%) ;
  • Des frais d’assiette (0,10%) ;
  • La rémunération du notaire ou « émoluments » proportionnels, compris entre 0,80% (pour la tranche supérieure 60 000 euros) et 3,945% (pour la tranche comprise entre 1 à 6.500 euros) ;
  • Des émoluments de formalités ;
  • Les frais de publication par le service des hypothèques.

Ces droits de mutation représentent une part importante des ressources des collectivités locales. Ils sont par exemple utilisés pour la construction et l’entretien des infrastructures (routes, écoles…)

… et la rémunération du notaire

Le notaire a notamment pour mission de rédiger les actes et conseiller son client ; il reçoit en contrepartie des émoluments proportionnels (établis par décret), compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60.000 euros) et 3,945% (pour celle de 1 à 6.500 euros).

Exemple pour l’achat d’une maison pour 250.000 euros

Pour une maison vendue 250.000 € seront prélevés des droits de mutation suivants :

  • Émoluments proportionnels : 2.440 €,
  • Émoluments de formalités : 850 €,
  • Taxe communale : 3.000 €,
  • Taxe départementale : 11.250 €,
  • Frais d’assiette : 267 € (soit 2,37 %),
  • Frais de publication aux Hypothèques : 250 €,
  • TVA sur les émoluments,
  • Débours : sommes avancées par le notaire pour faire intervenir d’autres professionnels si la vente le nécessite.

La rémunération du notaire sera, pour cet exemple, de 3.290 € et la collectivité (Etat, département et commune) percevra 15.425 €.

Photo d’écran du site des notaires (https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire) pour simulation de ces frais et droits de mutation.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenants dans un transaction immobilière, notre barême d’honoraires est consultable ici